Comment définir une maladie professionnelle?

Une maladie professionnelle définit toute maladie causée par son travail. Citons par exemple l’exposition ou utilisation fréquente des agents et produits toxiques. La plupart des maladies professionnelles avec les conditions d’exposition et de contraction sont affichées sur des tableaux spécifiques, consultables sur le site de l’Institut national de la recherche et de sécurité : inrs.fr.

 

Pour les conditions d’exposition non remplies

Pour justifier votre maladie comme professionnelle, elle doit figurer dans les tableaux. Vous devez également prouver les contractions suivant les conditions d’exposition qui y sont indiquées. Elle doit notamment être constatée par un professionnel de santé.

Au cas où votre maladie apparaît dans les tableaux de maladies professionnelles mais que des conditions ne sont pas remplies, elle peut être reconnue comme professionnelle par le CRRMP ou comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Il démontre que votre maladie a été causée par votre emploi.

 

Pour une maladie non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

Une maladie ne figurant pas dans les tableaux peut tout de même être justifiée comme professionnelle si elle présente directement un lien de cause à effet avec le travail et engendre une incapacité permanente de 25% minimum voire un décès.

Ce lien est validé par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) après jugement et analyse.


Appeler