Un accident de travail est un accident causant une blessure physique ou psychique chez une personne dans l’exercice de son travail. Il doit être possible de préciser sa date. Pour être considéré comme accident de travail, un accident doit arriver en cours de travail. Il doit également y avoir un lien de subordination entre les victimes et les employeurs.
Selon la sécurité sociale : « Est-ce considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises ».
Une fois l’accident survenu, la victime doit être sous l’autorité de ses employeurs. Il doit également être datable. Si par exemple vous étiez blessé chez vous et que votre blessure réapparaît au travail, ce n’est pas un accident de travail. Au moment du fait accidentel, vous n’étiez effectivement pas sous l’autorité de votre chef.