Votre état de santé se détériore et votre médecin estime que cela est dû à votre métier ?
Alors votre maladie pourrait être reconnue d’origine professionnelle. Pour cela, vous devez effectuer une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès d’une entité de la sécurité sociale comme la CPAM ou la MSA.
Votre dossier sera examiné, et vous obtiendrez une réponse de l’organisme en question.
Le travail peut parfois être la cause de maladies chez certains salariés. En général, les maladies reconnues comme état professionnelles sont répertoriées dans un tableau. Si votre medecin constate une dégradation de votre état de santé à cause de votre travail, vous pouvez alors demander la reconnaissance de l’origine professionnelle de cette maladie.
Mais attention, pour que cela fonctionne, vous devez remplir le formulaire cerfa n°16130*01 dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail.
Les 2 premiers feuillets sont à envoyer à l’organisme. Vous devez conserver le 3ème.
Envoyez le à votre CPAM ou à votre antenne de le MSA.
En plus de cela, vous devez joindre les documents suivant à votre dossier :
Notez que vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer auprès de votre employeur.
Dès réception de votre déclaration, votre organisme de sécurité sociale vous remet une feuille de maladie professionnelle qui vous permet d’accéder à des soins gratuits en rapport à votre maladie. Notez que vous devrez présenter cette feuille à tous les professionnels de santé auxquels vous ferez appel.
Dès que la feuille est pleine la CPAM ou la MSA vous en donnera une nouvelle.
Une fois l’examen de votre dossier terminé, la MSA ou la CPAM va vous adresser sa décision ainsi que des justifications. Cette décision sera également adressée à votre employeur et à votre médecin.
En cas de rejet, le courrier vous précise les modalités de recours ainsi que les délais.
En cas d’acception du caractère professionnel de la maladie, votre employeur peut contester la décision.