Indemnités journalières : calcul et date de versement

En situation d’arrêt de travail, la CPAM peut verser des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus. Dans quelles situations peut-on recevoir ces indemnités en cas d'arrêt maladie, et comment se fait leur calcul ?

Les modalités de perception des indemnités journalières

Lorsqu’un employé est en arrêt maladie, il peut recevoir des indemnités journalières. Si la période d’arrêt de travail dure moins de 6 mois, l’éligibilité à ces indemnités est conditionnée par les règles suivantes :

• Le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt maladie.
• Le salarié doit avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins équivalente à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt maladie.

En cas d’arrêt de travail excédant 6 mois, le salarié doit respecter les conditions suivantes pour prétendre aux indemnités journalières :

• Être affilié à l’assurance maladie depuis au moins 12 mois à la date de l’arrêt de travail.
• Avoir travaillé au minimum 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, ou bien
• Avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Les travailleurs saisonniers sont éligibles aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous les conditions suivantes

• Avoir cotisé au cours des 12 derniers mois civils sur une rémunération au moins égale à 2.030 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur.
• Ou avoir effectué au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois civils.

Le délai de carence de 3 jours, applicable aux employés réguliers, s’applique également aux travailleurs saisonniers.

Estimation des indemnités quotidiennes

L’indemnité quotidienne accordée au travailleur en cas d’incapacité est équivalente à la moitié de sa rémunération journalière standard. Cette rémunération de base est calculée comme la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail.

Évaluation des indemnités journalières en 2023

Le salaire utilisé pour le calcul de l’indemnité quotidienne est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, ce qui équivaut à 3.076,70 euros brut à partir du 1er janvier 2023. En conséquence, l’indemnité quotidienne maximale ne peut pas dépasser 50,58 euros brut. Si, pendant l’arrêt de travail du salarié, une augmentation générale des salaires a lieu et que cet arrêt se prolonge au-delà de trois mois, le montant de l’indemnité journalière peut être réévalué.

Paiement des allocations quotidiennes

Les indemnités quotidiennes commencent à être versées au salarié après le quatrième jour d’arrêt de travail, avec une période d’attente de trois jours. Cependant, la période d’attente n’est pas applicable si le salarié reprend son activité entre deux périodes d’arrêt de travail de moins de 48 heures, ou s’il enchaîne des arrêts de travail liés à une affection de longue durée. La convention collective ou l’accord d’entreprise en vigueur dans l’entreprise du salarié peut prévoir le maintien du salaire même pendant les trois jours de période d’attente.

La Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) verse les indemnités journalières tous les quatorze jours, couvrant chaque journée de congé maladie dans le calendrier. Si l’employeur a choisi de maintenir le salaire en cas d’arrêt maladie, il est responsable de la réception des indemnités journalières de la CPAM et du paiement intégral du salaire à l’employé. Un employé ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans, à moins qu’il ne s’agisse de maladies de longue durée, auquel cas la durée maximale de versement est étendue à trois ans.

Il est important de noter que ces indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les allocations chômage, les indemnisations journalières de maternité, les indemnisations journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle. En revanche, elles peuvent être additionnées aux pensions d’invalidité si le degré d’invalidité permet une reprise d’activité, aux pensions de retraite si la personne retraitée continue de travailler en parallèle, ou aux indemnités de congés payés.

Paiements additionnels octroyés par l’employeur

Un travailleur peut aussi recevoir des compensations supplémentaires de son employeur, à condition d’avoir un an d’ancienneté, d’avoir soumis un certificat médical dans les 48 heures et de ne pas être un employé saisonnier. Il y a un délai d’attente de 7 jours, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (aucun délai d’attente dans ces cas). La durée des compensations varie en fonction de l’ancienneté du travailleur.

Ces compensations supplémentaires permettent de percevoir 90 % du salaire brut qu’aurait reçu le travailleur s’il avait travaillé, et 66 % au-delà de 90 jours d’arrêt.