Feuille de soins : voici comment bien la remplir pour accélérer vos remboursements

Les démarches pour les remboursements à demander à la Sécurité sociale requièrent toujours un remplissage de la feuille de soins même si celle-ci a déjà été remplacée par la carte vitale. 

Malgré le fait que la carte vitale se substitue maintenant à la feuille de soin, cette dernière reste indispensable dans des situations bien précises. C’est par exemple le cas lorsque nous voulons nous faire rembourser par la sécurité sociale. En effet, nous devons par rapport à cela lui transmettre une feuille de soins. Explications.

La feuille de soins, c’est quoi ?

Ce qu’il convient de retenir en premier lieu c’est que la feuille de soins représente la seule façon d’obtenir un remboursement par la Sécurité Sociale. Bien évidemment, les choses ont évolué en matière sanitaire depuis le recours à la carte vitale et au tiers payant intégral. Cependant, on souligne que la feuille de soins reste utile. 

Tout acte médical qu’un assuré s’est vu réaliser doit donner lieu au remplissage d'une feuille de soins. Il s’agit d’un document qu’un professionnel de la santé nous délivre après nous avoir vu. Les informations qui y sont consignées se rapportent entre autres à tout ce qui pourra être utile pour connaître de l’acte médical ainsi effectué. On comprend alors pourquoi elle est indispensable pour se faire rembourser par la sécurité sociale.

Il y a trois cas pour lesquels la feuille de soins est émise par le professionnel de santé :

• En cas d’oubli de la carte vitale
• En cas de dysfonctionnement du système de la carte vitale du médecin
• Au cas où le système SESAME-vitale n’est pas encore disponible chez le professionnel de la santé. Impossibilité de pratiquer le tiers payant.

Comment remplir la feuille de soins

En tout premier lieu, ce sont les informations relatives au professionnel de santé qui doivent y figurer :

• le numéro Adéli : c’est le numéro professionnel du médecin ;
• la date à laquelle l’acte médicale a été réalisée et sa nature ;
• le montant de la prestation et la facture acquittée : le paiement validé par le patient ;
• la signature du professionnel de santé.

Du côté de l’assuré, un bon remplissage est également exigé.

Sous forme électronique, certaines informations sont déjà remplies incluant :

• le nom, le prénom ainsi que la date de naissance
• l’adresse postale
• le numéro de Sécurité sociale
• la signature

Malgré le caractère pré-rempli de la fiche, une vérification des informations est toutefois conseillée avant de la signer. Pour les patients mineurs, ce sont bien entendu les tuteurs légaux qui doivent s’enquérir de ce contrôle et de ladite signature. 

Le remboursement avec la feuille de soins

Le délai limite pour transmettre la feuille de soins à l’assurance maladie en vue de se faire rembourser est de 2 ans après sa signature et son remplissage. Une double de l’ordonnance doit y être jointe de manière obligatoire dans le cas où il s’agit d’une délivrance de médicament ou d’un acte effectué sur prescription.

Il faut savoir que la Sécurité sociale accepte uniquement l’original de la feuille de soins et qu’elle refuse donc les copies. C’est par voie postale que la feuille de soins doit être adressée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont nous relevons. Un dépôt direct au niveau d’un des points d’accueil de la sécurité sociale de notre département est par ailleurs possible.

En cas de consultation auprès d’un médecin d’un autre département, la feuille de soins doit être adressée à la CPAM de notre lieu de résidence. Cela est nécessaire car les caisses d’assurance maladie ne s’échangent pas les demandes de remboursements étant donné qu’elles sont indépendantes les unes des autres. 

Pour trouver l’adresse de votre CPAM, il suffit de saisir votre code postal dans la barre de recherche de notre site. Vous pourrer également la trouver dans votre espace personnel sur Ameli ou encore en composant le 36 46 pour contacter les conseillers.
 

L’envoi de la feuille de soins

Un remboursement total des frais de l’acte médical s’opère lorsque l’on a fait une consultation auprès d’un médecin qui a recours au système du Tiers payant intégral et que la feuille de soins a été dûment établie. Il n’y a pas de démarche spécifique à mettre en œuvre dans la mesure où notre Caisse Primaire d’Assurance Maladie a connaissance de notre complémentaire santé.

Les informations sont alors transmises automatiquement par la Sécurité sociale. C’est en fonction du moyen de transmission auquel on a eu recours que le délai de remboursement de la mutuelle est fonction. L’envoi de la feuille de soins à notre complémentaire santé est indispensable dans les cas qui suivent si l’on veut un remboursement de sa part par notre mutuelle :

• Concernant la délivrance de médicaments si l’on avance la part complémentaire. Cela survient quand les assurés ne sont pas à mesure de présenter leur carte mutuelle.
• A défaut de pratique du tiers payant intégral par le professionnel de santé avec qui la part complémentaire devra alors être payée à l’avance.
• En cas de non enregistrement de votre complémentaire santé par la Sécurité sociale. On sera obligé d’attendre la réception de notre décompte SS avant de pouvoir le transmettre.