Des mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire, pour les indemnités journalières des indépendants.

Des mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire, pour les indemnités journalières des indépendants.
02 Sept. 2021

Face à la crise sanitaire, deux mesures parfaitement adéquates aux indemnités journalières (IJ) destinées aux actifs indépendants ont été adoptées.

Ces mesures visent essentiellement à réduire les effets négatifs de la crise sur leur revenus en 2020 tout en leur permettent d’accéder aux IJ maladie-maternité et sur leur somme selon le décret n° 2021-1049 du 6 août 2021.
Elles s’appliqueront ainsi à compter du 8 août 2021 au 31 décembre 2021 aux arrêts de travail.

 

Dérogation sur les revenus considérés au calcul des IJ maladie et maternité des indépendants

Les indemnités journalières sont généralement calculées sur la base des revenus moyens des 3 dernières années.

Grâce à ces nouvelles mesures, les revenus en 2020 seront vérifiés dans ce calcul. Au cas où la somme des IJ comptée sur les revenus 21018-2019 est supérieure aux IJ calculées sur les revenus 2018-2019-2020, les revenus de 2020 ne seront plus considérés.

 

Dérogation aux règles du seuil de contributivité pour les arrêts dérogatoires des indépendants

La somme des IJ est égale à 0 euro si le revenu d’activité moyen du travailleur indépendant en un an ne dépasse pas le seuil de contributivité, soit 4 046, 40 euros cette année.

Par dérogation, si le revenu d’activité n’atteint et ne dépasse pas ce seuil de contributivité, les IJ liées au Covid-19 selon le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 sont calculées  sur 4 046, 40 euros en 2021.

Mais si le revenu est supérieur à 0 euro, l’IJ est calculée sur le seuil de contributivité. Cela permet notamment aux travailleurs indépendants de percevoir une indemnité journalière de  5,54 euros. 
 

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