CPAM : Vous changez de mutuelle ? Voici ce que vous devez savoir!

CPAM : Vous changez de mutuelle ? Voici ce que vous devez savoir!
28 Mars 2023

En vertu du principe de la protection universelle de la santé, toute personne résidant ou travaillant de manière stable et régulière en France a le droit de se faire rembourser ses frais médicaux. Toutefois, l'assurance maladie ne couvre pas la totalité des dépenses. Pour limiter le montant des frais qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire une mutuelle santé.

Quelles sont les informations essentielles à connaître sur les changements de mutuelle ainsi que sur la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Médicale) ?

 

Y a-t-il des formalités à accomplir auprès de la CPAM ?

Pour accéder facilement au remboursement de vos frais de santé, un système de transfert entre la Sécurité Sociale et votre mutuelle existe et s’appelle NOEMIE Teletransmission (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs). En fait, pour mettre en place cette liaison entre la Sécurité Sociale (ou tout autre organisme obligatoire) et votre mutuelle, vous devez fournir une attestation de droit à une complémentaire santé. Il s'agit d'un document délivré par la Sécurité Sociale et disponible sur le site ameli.fr (Assurance maladie en ligne). 

Le système de télétransmission ne fonctionne qu'entre la CPAM et une mutuelle. Si vous changez de mutuelle, vous devrez retirer l'ancienne complémentaire santé de votre dossier en suivant plusieurs étapes. 

Tout d'abord, votre nouvelle mutuelle doit faire la demande d’une mise en place de la télétransmission à la Sécurité Sociale. Ensuite, vous devez procéder à l’annulation de la liaison avec votre ancienne mutuelle depuis votre compte Ameli. Enfin, vous devez faire la demande d’envoi des documents de résiliation effectués par votre ancienne mutuelle à la Sécurité Sociale.

Après une consultation chez votre médecin traitant, ce dernier enverra une Feuille de Soins Électronique (FSE) à votre CPAM. Après réception de la FSE, la CPAM rembourse les frais de traitement, généralement sous 72 heures. La CPAM transmet également à votre mutuelle toutes les informations nécessaires pour le règlement du ticket modérateur ainsi que les données concernant les éventuels reliquats de charges.

 

Besoin d'aide ? Contactez votre CPAM en cas de problème

Si vous avez des questions concernant la réorientation de vos dépenses de santé, vous pouvez contacter la CPAM. Par exemple, si votre ancienne mutuelle n'a pas effectué les démarches nécessaires pour vous déconnecter de votre dossier Sécurité Sociale, vous pouvez contacter la CPAM en envoyant une copie de votre carte d'assurance maladie. Elle s'occupera de mettre fin à la télétransmission avec votre ancienne mutuelle. 

N'hésitez pas à contacter également votre CPAM pour obtenir des informations concernant votre compte, l’envoi des ordres d'arrêt de travail, des feuilles de soins, etc.

 

Comment joindre la CPAM ?

Il existe plusieurs moyens pour joindre votre CPAM : 

  • Par téléphone
  • Par e-mail
  • Par courrier postal 

Pour joindre un conseiller de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, composez le 3646. Vous pouvez également prendre des rendez-vous téléphoniques via votre compte Ameli en cliquant sur "Agenda" puis "Rendez-vous". 

Si vous préférez contacter la CPAM par e-mail, rendez-vous sur le site ameli.fr, connectez-vous à votre compte et accédez à la rubrique "Adresses et contacts". Vous y trouverez l'adresse e-mail de la CPAM. Il est également possible de soumettre vos questions à l'agence de votre commune.

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