CPAM : Qu’est ce que le tiers payant ?

CPAM : Qu’est ce que le tiers payant ?
29 Juin 2023

Le principe du tiers payant permet de consulter un médecin et d'acheter des médicaments sans avoir à dépenser d'argent. Ce dispositif médical a considérablement simplifié l'accès aux soins pour les Français. Il est offert par l'Assurance Maladie ainsi que certaines mutuelles, garantissant ainsi le droit au tiers payant.

Aujourd'hui, l'Assurance Maladie propose à tous les foyers la possibilité de bénéficier du tiers payant. Initialement conçu pour aider les personnes à faibles revenus, ce service s'est étendu à l'ensemble de la population. Il est souvent combiné avec le tiers payant mutuel, offrant ainsi la possibilité de bénéficier d'un tiers payant intégral, ce qui signifie qu'aucun paiement initial n'est requis.

 

Le fonctionnement du tiers payant : explications et détails.

Le tiers payant est un dispositif médical qui vous permet de bénéficier de soins sans avancer les frais. Cette option est disponible lorsque vos traitements sont couverts par la Sécurité Sociale ou votre assurance complémentaire.

En pratique, lorsque vous choisissez le tiers payant, vous n'avez pas à payer lors de votre consultation médicale. Le professionnel de santé utilise simplement votre carte vitale pour transmettre les informations à la Sécurité Sociale, qui se charge ensuite de rembourser directement le médecin.

Il existe deux catégories de tiers payant :

  • Le tiers payant intégral : dans ce cas, vous n'avez aucuns frais à régler.
  • Système de tiers payant partiel : Vous êtes uniquement responsable du paiement du ticket modérateur, qui correspond à la part non prise en charge par votre mutuelle ou aux éventuelles participations forfaitaires.

 

Qui est éligible au tiers payant ?

Le tiers payant intégral est destiné aux patients les plus modestes, notamment ceux qui bénéficient de la CMU (Couverture Maladie Universelle), de l' AME (Aide Médicale de l'État) pour les étrangers, ainsi que de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé). En outre, l'utilisation du tiers payant intégral est également prévue pour des soins spécifiques tels que ceux liés à la grossesse, aux maladies professionnelles, aux affections de longue durée (ALD) et aux hospitalisations dans des établissements conventionnés. En dehors de ces situations prévues par la loi, les prestataires de soins ont la possibilité de choisir d'appliquer le tiers payant intégral.

 

Qu'est-ce que le principe du tiers payant généralisé ?

Le projet de généralisation du tiers payant, qui aurait permis à tous les patients de bénéficier du tiers payant intégral, a été abandonné en 2017. Cette mesure avait été proposée pendant le quinquennat de François Hollande, mais a été abandonnée ultérieurement sous le mandat d'Emmanuel Macron. Le président Macron s'est exprimé en faveur d'une généralisation du tiers payant laissant le choix aux professionnels de santé de l'appliquer ou non.

 

Le lien entre mutuelle et tiers payant

Si vous ne bénéficiez pas de la prise en charge intégrale du tiers payant de la Sécurité Sociale, il est recommandé de choisir une mutuelle appropriée. Cela implique de choisir une complémentaire santé qui propose le tiers payant pour le "ticket modérateur". Pour trouver la mutuelle adaptée, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne et comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

En renseignant vos informations, vous obtiendrez des devis personnalisés. C'est la manière la plus sûre de trouver un contrat de mutuelle avec tiers payant qui répondra à vos besoins réels.

 

Les étapes à suivre pour profiter du tiers payant

Si vous vous trouvez dans une situation qui pourrait vous permettre de bénéficier d'une couverture complète en tiers payant, il est recommandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie pour entamer les démarches nécessaires. Une fois que votre demande est validée, vous recevrez un document d'attestation de tiers payant à fournir lors de vos rendez-vous médicaux.

Cette attestation peut être téléchargée directement depuis votre espace personnel sur le site Ameli.fr.

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