Carte vitale sur smartphone : La Cnil donne son feu vert

C’est possible mais sous condition. La commission qui garantit les libertés de chaque individu face au numérique ou la Cnil a approuvé mercredi la future carte vitale sur smartphone mais sous condition que l'usager puisse demander un accompagnement à la caisse d'assurance maladie concernant l'installation de l'application.

L'avis donné au gouvernement pour le déploiement de cette future version dématérialisée de la carte à puce verte a été publié par la commission. Cette option doit être proposée à l'ensemble des usagers d'ici le 31 décembre 2025.

Il faut trouver un équilibre

L'utilisation de l'application n'est pas obligatoire et les usagers ont toujours la possibilité de recourir à la carte vitale à puce ou bien à la feuille de soins concernant leurs remboursements. La Cnil avance dans ses recommandations le droit des usagers de demander un accompagnement de son organisme d'assurance maladie pour l'installation de l'application.

La Cnil souligne également qu'il faut trouver un équilibre entre l'offre d'un service numérique innovant qui permet de simplifier le quotidien des usagers, et l'impératif de ne pas aggraver la fracture numérique

La reconnaissance faciale

La Cnil accepte l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale des internautes au cours de la première installation de l’application de la carte vitale. Cependant, ce procédé doit prendre fin le plus rapidement possible dès que l’application France identité permettant de prouver l’identité de la personne sera opérationnelle. Cette dernière est liée à la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe) qui est en phase de déploiement.

Dix départements expérimentent actuellement la « e-carte Vitale », elle pourra se substituer à la carte vitale dans les cabinets des médecins. La Cnil rappelle qu’il sera possible au patient internaute de : « consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre ses remboursements ». Il s’agit en outre d’un moyen d’identification pour accéder à des services numériques de santé le cas échéant, et c’est le cas par exemple d’un accès à une mutuelle complémentaire.