Arrêts maladie : Connaissez vous les horaires de sortie autorisées ?

Lorsqu'un salarié se trouve en arrêt maladie, les conditions de sortie de son domicile peuvent varier. Certaines personnes peuvent être autorisées à sortir librement, d'autres peuvent être strictement tenues de rester chez elles. En revanche, d'autres peuvent être autorisées à sortir à des horaires spécifiques. Dans cet article, vous verrez les heures de sortie autorisées, les restrictions horaires et les sanctions imposées en cas de non-respect des règles établies par l'arrêt de travail.

Sorties autorisées lors d'un arrêt maladie : horaires selon la Cpam

Arrêt de travail : les heures de sortie spécifiées

Les horaires de sortie pendant un arrêt maladie sont généralement précisés sur l'arrêt de travail lui-même. Le médecin qui a délivré l'arrêt a le pouvoir d'interdire toute sortie pendant la période de convalescence, ou bien d'accorder une autorisation de sortie avec des restrictions horaires. Si une autorisation de sortie est indiquée sur l'arrêt de travail, les sorties sont autorisées en dehors des horaires de présence obligatoire au domicile, c'est-à-dire de 9h à 11h et de 14h à 16h tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés.

Sorties sans contraintes horaires lors d'un arrêt maladie

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il est néanmoins permis de quitter son domicile pendant les heures prévues. Cela lui permet de recevoir des soins médicaux ou passer des examens. Pour des raisons médicales, le médecin peut autoriser le salarié à sortir librement de son domicile, sans restrictions d’horaires. Cependant, cette "sortie libre" est soumise à une motivation précise qui est précisée dans l'arrêt de travail établi par le médecin. Habituellement, ces « sorties sans restriction horaire » sont accordées aux patients souffrant de dépression.

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il lui est généralement interdit de :

• S'adonner à des activités sportives.
• Loisirs ou manuelles en dehors de son domicile, à moins d'avoir obtenu une autorisation explicite du médecin, indiqué spécifiquement sur l'arrêt de travail.

Sorties autorisées en arrêt maladie : Contrôle du salarié

Contrôle d'arrêt maladie : Qui peut demander une vérification ?

Il est essentiel que tout employé en congé maladie puisse être soumis à un examen médical effectué par la Sécurité sociale. Ce contrôle peut être réalisé de manière inattendue par la Caisse d'assurance maladie ou la MSA. Les entreprises, qu'elles appartiennent au secteur privé ou public, ont également la possibilité de faire appel à une société spécialisée pour effectuer des vérifications médicales au domicile des employés en congé maladie.

À quel moment le contrôle médical est-il effectué ?

Lorsqu'il s'agit de vérifier l'authenticité d'un arrêt maladie, l'entreprise spécialisée ou le médecin-conseil mandaté par la CPAM ou la MSA peut se rendre au domicile du salarié concerné pendant les heures où sa présence est obligatoire à son domicile. Il est important de souligner que la présence du salarié à son domicile en dehors des heures autorisées de sortie peut être contrôlée de manière continue, du début à la fin de l'arrêt maladie, y compris les jours de semaine, les week-ends et les jours fériés.

Une enquête approfondie sur la condition de santé du salarié

Pendant cette période de vérification, il est possible d'évaluer l'état de santé du salarié afin de s'assurer que l'arrêt maladie prescrit est légitime. Lorsque le salarié bénéficie de "sorties libres", il est autorisé à quitter son domicile à tout moment, ce qui signifie qu'aucune vérification n'est effectuée, sauf si l'employeur l'ordonne, notamment en cas de maintien de salaire.

Est-il autorisé de poursuivre son activité professionnelle pendant un arrêt maladie ?

Si une personne occupe plusieurs emplois salariés, il incombe au médecin de déterminer lesquels d'entre elles peut ou ne peut pas exercer pendant son arrêt maladie. Toutefois, si le salarié n'a qu'un seul emploi, il lui est interdit de cumuler une autre activité professionnelle, qu'elle soit rémunérée ou non, pendant cette période d'arrêt. Le non-respect de cette règle entraînera l'obligation pour la personne de rembourser les indemnités journalières perçues de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole).

Est-il possible de se former pendant un arrêt de travail ?

Il est envisageable de suivre une formation pendant un arrêt de travail, sous réserve de prendre rendez-vous chez le médecin et d'obtenir une autorisation écrite. Trois types de formations sont autorisés dans ce contexte :

•  Formation professionnelle pour atteindre un objectif spécifique lié à la carrière.
• Bilan de compétences pour évaluer et développer ses compétences professionnelles.
• Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour obtenir une certification en reconnaissant l'expérience acquise.

Il est également possible de suivre une formation par apprentissage. Pour participer à l'une de ces formations, la personne en arrêt de travail doit transmettre l'accord écrit du médecin à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) par lettre recommandée.

Sortir en dehors des horaires autorisés : Quelles sont les conséquences ?

Les implications de la suspension des indemnités journalières

Lorsqu'un salarié ou fonctionnaire est en arrêt de travail, il est fréquent d'être soumis à des contrôles. En cas de contrôle, si le salarié n'est pas présent à son domicile pendant les heures où les sorties ne sont pas autorisées. Cela peut entrainer la suspension totale ou partielle des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.

Cependant, il convient de noter que la jurisprudence établit clairement que le non-respect des heures de sortie lors d'un arrêt maladie ne peut, à lui seul, justifier le licenciement du salarié. Il est donc important pour les salariés en arrêt de travail de respecter les horaires autorisés et de se conformer aux règles établies pour éviter toute suspension des indemnités journalières.

Notification de la date de reprise du travail pour le salarié

Si lors du contrôle, le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale constate que l'arrêt de travail n'est pas justifié, il en informe alors le médecin traitant du salarié concerné.
Le salarié en arrêt de travail reçoit un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la MSA l'informant de sa date de reprise du travail et de la cessation du versement des indemnités.

Communication employeuse : Informations du médecin sur la situation du salarié

En cas de contrôle initié par l'employeur pour le versement d'indemnités complémentaires au salarié en arrêt de travail, le médecin mandaté doit informer l'organisme de sécurité sociale. En cas de non-respect des horaires de sortie ou d'arrêt maladie non justifiés, des sanctions peuvent être appliquées.

La caisse d'assurance maladie peut suspendre les indemnités journalières et informer l'employeur, ou demander un nouveau contrôle effectué par le médecin de la sécurité sociale. Le respect des horaires de sortie et la justification appropriée de l'arrêt de travail sont donc essentiels.